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Avis légal
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1.1 Généralité
L’Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. S’il est déterminé qu’une quelconque disposition de la présente Entente est contraire à la loi, nulle et non exécutoire pour quelque motif, la disposition sera réputée divisible de l’Entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
1.2 Droits d’auteur et marques de commerce
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1.3 Images
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1.4 Exonération de garanties
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1.5 Hyperliens
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1.6 Limitation de responsabilité
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1.7 Informations prospectives
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1.8 Courrier électronique sur Internet
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1.9 Utilisation des renseignements
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1.10 Avis de droit d’auteur
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